Membre de l'U.N.A.P.A.F.
Déclaration de vol de pièges |
Je soussigné (nom, prénom) .......................................................................................
Adresse : .....................................................................................................................
Commune : ........................................... Code postal : .............. Tél. : ........................
Piégeur agrée sous le n° : ................ exerçant mon activité de régulation sur le territoire
de la commune de ................................. conformément à l'Arrêté Ministériel du
23/05/1984 modifié, déclare que les piéges suivants, marqués à mon numéro, m'ont
été dérobé le : ............................
| Type des piéges dérobés (catégories) |
Nombre de pièges dérobés |
Lieu du vol |
| Catégorie 1 Chatières, boîtes a fauve, beletières, cages à pies ou à corvidés... |
Catégorie 2 Piège en X, piége à oeuf, piège à appât, livre de messe, etc. |
Catégorie 3 Collets à arrêtoir |
Catégorie 4 Pièges à lacet : Belisle, Goldwin, Billard... |
Catégorie 5 Piéges rustiques ou assomoirs |
Catégorie 6 Pièges tuant par noyade (bidon à ragondin, etc.) |
Observations éventuelles :
Fait à ................................................................................ le ............................
Signature :
Déclaration de vol à adresser dans les meilleurs délais à la Gendarmerie ou au Commissariat de votre domicile, à la Mairie de la zone piégée, à la F.C.O. En conserver un exemplaire. |