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Arret Chochet
Copie conforme de l'arreté
Arrêté du 21 mars 2002 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la
liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles.
NOR : ATEN0210091
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, et notamment les articles R 227-5 et suivants ;
Vu l'arrêté du 30 septembre 1988 fixant la liste des espèces d'animaux
susceptibles d'être classés nuisibles ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du
25 octobre 2001,
Arrête :
Art 1er. - A l'article 1er du 30 septembre 1988 susvisé, sont retirées de la
liste des espèces d'animaux susceptibles d'être classés nuisibles par le
préfet les espèces suivantes :
Mammifères :
Belette (Mustela nivalis) ;
Martre (Martes martes) ;
Putois (Putorius putorius).
Art 2. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 21 mars 2002 Paru au JO le 4 avril 2002
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