Liste des Animaux Piégeable
copie du document officiel
PRÉFECTURE DE L'ORNE
Direction Départementale
de l'Agriculture et de la forêt
NOR : 2400-00-01061
ARRÉTÉ RELATIF A LA LISTE DES ANIMAUX CLASSÉS NUISIBLES
POUR L'ANNÉE 2002 DANS LE DÉPARTEMENT DE L'ORNE
LE PRÉFET DE L'ORNE,
Vu l'article L 427-8 du Code de l'Environnement ;
Vu les articles R 227-5 et 227-6 du Code Rural ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 septembre 1988 fixant la liste des animaux susceptibles d'être classés nuisibles ;
Vu les rapports d'activité établis par les piégeurs et les lieutenants de louveterie ;
Vu l'avis du Conseil Départemental de la Chasse et de la Faune Sauvage du 22 novembre 2001 ;
Vu l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Orne ;
Vu le rapport du Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt ;
Considérant qu'à l'examen, les autres solutions pour se protéger des prédations des espèces concernées s'avèrent insuffisamment efficaces, voire d'un coût exorbitant, dans certains cas par rapport au résultat attendu ;
Considérant qu'à l'examen, le classement de ces espèces qui ne sont pas strictement protégés au titre de l'annexe II ou protégées au titre de l'annexe III de la Convention de Berne du 19 septembre 1979, n'est pas de nature à nuire à l'équilibre des populations concernées ;
Considérant qu'il y a lieu, au vu des dégâts constatés, de prévenir les dommages importants susceptibles d'être provoqués par ces espèces animales et de protéger la faune dans le département de l'Orne,
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÉTÉ :
Art. 1er : Les animaux des espèces suivantes sont classés nuisibles pour l'année 2002 dans les lieux désignés ci-dessous et pour les motifs indiqués :
| - corbeau freux |
tout le département |
) pour la prévention des dommages |
| - corneille noire |
" |
) aux activités agricoles, forestières |
| - étourneaux sansonnet |
" |
) et dans l'intérêt de la santé |
| - pie bavarde |
" |
) et de la sécurité publiques |
| - pigeon ramier |
" |
) pour la prévention des dommages aux
) activités agricoles et forestières |
| - fouine |
" |
) protection de la faune et pour prévenir
) les dommages à l'habitat humain |
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| - belette |
à moins de 50 mètres des
maisons, bâtiments
d'exploitation agricole, des
enclos, cages, abris et
agrainoirs destinés au gibier |
) protection de la faune |
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| - ragondin |
tout le département |
) dans l'intérêt de la sécurité publique et
) pour prévenir les dommages aux |
| - rat musqué |
" |
) activités agricoles,
) forestières et aquacoles |
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| - renard |
" |
) dans l'intérêt de la santé publique et |
| - vison d'Amérique |
" |
) de la protection de la faune |
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| - sanglier |
" |
) pour la prévention des dommages aux
) cultures |
Art. 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Orne et le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et affiché dans toutes les communes du département.
Fait à ALENCON, le 4 décembre 2001
LE PRÉFET,
Pour le Préfet,
Le Secrétaire Général
Jean-Marc Picand
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